Définition du champ d'application

Comme pour un Plan National d’Urgence contre les Déversements d’Hydrocarbures, un PGDPH est un document opérationnel qui s'appuie sur et prend en compte les lois et les règlements nationaux.

Le champ d'application du plan doit être défini, et les rôles et responsabilités clarifiées. Un PGDPH devrait couvrir les déchets récupérés et générés au cours des opérations de lutte et de nettoyage, suite à des incidents de pollution accidentelle d’ampleur mineure, moyennes ou grande (souvent connus sous le nom de pollutions de niveau 1, 2 et 3).

Le terme "pétrole" ou "hydrocarbure" couvre généralement les produits persistants à base d'hydrocarbures.
Le terme "accidentel" se rapporte à tout incident entraînant une libération d’hydrocarbures dans l'environnement. La pollution chronique n'est pas inclue dans le champ d'application de ce document.

Les opérations de lutte et de nettoyage se rapportent à l'ensemble des opérations mises en œuvre pour lutter contre la pollution par les hydrocarbures, qui peuvent entraîner:

• La récupération d'hydrocarbures en mer (à l’aide de barrières et de récupérateurs),
• La collecte d’hydrocarbures à terre (à l'aide d’outils manuels ou autres), souvent mélangés à d'autres produits (sable, déchets, algues, etc.),
• La production de déchets: équipements jetables souillés (par exemple des barrages absorbants), équipements de protection individuelle (EPI) souillés, etc.

Voir l'annexe n ° 2: "Stratégies d'intervention et leur effet sur la production de déchets".