Evaluation de la situation nationale
Évaluation du cadre juridique national et des capacités de traitement
Il est de la responsabilité de chaque pays de :
- Évaluer leur PGDPH en place ;
- Évaluer la nécessité de mettre à jour et / ou de compléter leur PGDPH ;
- Identifier les installations de traitement des déchets existant dans le pays et le type de déchets qu'elles peuvent traiter, et
- En conséquence, identifier les déchets qui ne peuvent pas être gérés dans le pays.
Pour faciliter cette tâche, le questionnaire fourni par le REMPEC (voir le Guide) peut aider les pays à effectuer une première évaluation :
- Les résultats de la section 1, Questions 1-2, décrivent les exigences de base d'un plan de gestion des déchets.
- Les sections suivantes détaillent les différents points qui devraient être pris en compte dans un PGDPH et les questions qui devraient être traitées.
Recommandations
Le PGDPH peut être mis en œuvre de différentes manières dans les pays, par exemple en tant que :
- Document opérationnel indépendant,
- Dispositions du Plan National d’Urgence,
- Règlement.
La quantité de travail à effectuer dans chaque pays dépend de cette étape préliminaire d’évaluation (basée sur le questionnaire) :
- Dans le cas d’un questionnaire avec peu de réponses et / ou des réponses incomplètes, il devrait être envisagé d'élaborer un PGDPH complet.
- Dans le cas d’un pays capable de fournir des réponses à la plus grande partie du Questionnaire, il devrait simplement être envisagé d'actualiser et de compléter au besoin le PGDPH existant.
Reportez-vous au questionnaire du REMPEC, Section 1, toutes les questions.