Relations avec d'autres politiques et plans

Le PGDPH doit être intégré dans:

  • Le Plan National d'Urgence contre les déversements d’hydrocarbures, et
  • Le cadre réglementaire national en matière de gestion des déchets (plan national de gestion des déchets ou tout autre document réglementaire).

Chaque pays doit avoir un cadre réglementaire concernant la gestion des déchets. Les pays de l'UE ont l'obligation de mettre en œuvre les directives européennes sur les déchets et sur la gestion des émis par la Commission européenne et le Conseil Européen.

Les pays ayant signé la Convention de Bâle (sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination) doivent prendre les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

Dans tous les cas, chaque pays doit évaluer leur cadre réglementaire et identifier les lois et les règlements qui s'appliquent à la gestion des déchets issus de déversements d'hydrocarbures, afin d'assurer que les dispositions du PGDPH sont compatibles avec les lois et règlements nationaux.

Des clarifications ou des dérogations (par exemple concernant le statut des déchets issus des pollutions par hydrocarbures) peuvent être envisagées pour traiter le cas spécifique de gestion de déchets dans des situations d'urgence.

publié le 2019/12/10 13:27:05 GMT+0 Dernière modification 2019-12-10T13:27:05+00:00