Union Européenne

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Décision 2000/532/EC FR 2000.532.CE dechets dangereux.pdf
Directive 2006/12/EC Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets Texte modifié par : Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009) Texte abrogé avec effet au 12 décembre 2010 par l'article 41 de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008) FR Directive 2006.12.CE du 05.04.06 relative aux dechets.pdf
publié le 2019/12/10 16:47:00 GMT+0 Dernière modification 2019-12-10T16:47:00+00:00